Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente Laupaline


Préambule

Le site de vente en ligne www.laupaline.fr est géré par la société Laupaline.

Les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Laupaline auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Laupaline et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.laupaline.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Laupaline se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

 

Article 1. Tarifs

Les tarifs figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Laupaline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de https://www.laupaline.fr jusqu'au complet encaissement du prix.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://www.laupaline.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.laupaline.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.laupaline.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

 

Article 2. Commande

Laupaline s'engage à rendre le plus réaliste possible les photographies des modèles, malgré tout selon la résolution des écrans, certaines couleurs peuvent être légèrement modifiées, cela ne représente en rien un motif de retour.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

La société Laupaline se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.laupaline.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 3. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.


  • Par carte bancaire : 

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

  • Aucun paiement en espèce en doit être envoyé.



Article 4. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.

La confection de chaque commande se faisant de façon artisanale dès lors que la commande est validée, il faut compter un délais de livraison entre 2 et 4 semaines.

 

Article 5. Délais de Rétractation, Retours et Remboursement


Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit ou des produits au vendeur pour échange ou remboursement.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été ni portés ni lavés. Pour procéder au retour, le Client devra contacter la créatrice via le formulaire de rétractation disponible sur le site afin de définir la marche à suivre. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Chaque modèle est réalisé de façon artisanale, sur commande. Pour tout produit ayant fait l'objet d'une quelconque modification du modèle de base selon la volonté du CLIENT, aucun retour ne sera possible car le produit à été façonné selon vos envies. Un remboursement ne sera donc pas envisageable.


En cas de doute sur la taille, les matériaux etc, vous pouvez contacter la créatrice via mail ou formulaire de contact afin d'obtenir davantage d'informations et d'être au plus sûr de votre achat.


 

Article 6. Responsabilité

La société Laupaline n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Laupaline ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Laupaline dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Laupaline et le Client.

 

Article 7 - Sécurisation

Le site fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.laupaline.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 9. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.laupaline.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

 

 

Article 10. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

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